ACCESSIBILITÉ

Généralités

Cadre législatif

La Loi n°2005-102 de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est un texte de référence sur les droits des personnes en situation de handicap. Elle a imposé un objectif fort visant à l’obligation d’accessibilité de tous les Établissements Recevant du Public (ERP) existants au 1^er janvier 2015.
La Loi n°2021-1717 de décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique rappelle le rôle social des bibliothèques et met l’accent sur l’accueil des publics empêchés et éloignés.
La Loi n°2006-961 de août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) introduit l’exception handicap au droit d’auteur. Elle permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et communiquer aux personnes en situation de handicap, des œuvres adaptées. En 2016, la législation évolue avec la Loi Liberté de création, architecture et patrimoine, ouvrant notamment les adaptations aux personnes avec des troubles DYS.

Accessibilité numérique

Publics Dys

Collections

Facile à Lire

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Bâtiment et signalétique :

Pictogrammes – Livre et Lecture en Bretagne

Ressources du Pôle Métropole