Retards, documents perdus ou abîmés

Pas de pénalités de retard

Perte ou détérioration d’un document

Après relances et en l’absence de retour des documents dans les deux mois suivant la date de retour prévisionnel, le document ou support d’animation est considéré comme perdu.

Le montant est facturée aux communes selon le barème forfaitaire propre aux collectivités (décote de 50%) :

  1. Catégorie 1 : livre de poche et formats équivalents, 3 euros 50
  2. Catégorie 2 : albums enfants, bande dessinée enfant, 6 euros
  3. Catégorie 3 : bande dessinée adulte, mook, 8 euros
  4. Catégorie 4 : roman (sauf collection Pléiade), roman graphique, essai, documentaire (livre), 1 CD, 1 livre accompagné d’un CD, 10 euros
  5. Catégorie 5 : document contenant 2 CD, document contenant 1 ou 2 DVD, document contenant 1 cédérom, 17 euros 50
  6. Catégorie 6 : document contenant de 3 à 5 CD, livre d’art (35-70€) et pléiade, 25 euros
  7. Catégorie 7 : jeux, valises thématiques, livre d’art type Mazenod (ou plus de 70€), catalogue d’exposition, document contenant plus de 5 CD ou de plus de 2 DVD, valeur d’achat ou de rachat
  8. Catégorie 8 : support d’animation, valeur d’achat ou de rachat.