Diffusion de musique

La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) assure la collecte et la répartition des droits d’auteur pour la diffusion publique de musique.

Une déclaration obligatoire

Sont tenues de s’acquitter d’une redevance auprès de la SACEM, les bibliothèques proposant la diffusion de musique :

• par sonorisation des parties communes ouvertes au public (salles de lecture ou d’exposition, couloirs, hall, etc.),
• au moyen d’appareils individuels de consultation, de projection et/ou d’écoute tels que les bornes multimédia interactives, les projections audiovisuelles et les casques d’écoute et de démonstration,
• par la diffusion de supports multimédias interactifs,
• par l’organisation de concerts ou de spectacle.

Voir le guide des droits de diffusion et des tarifs (2018).

Accéder aux formulaires de demande d’autorisation de diffusion de musique dans un établissement culturel et d’organisation d’un concert ou d’un spectacle de variétés ou de danse dans lequel la musique est essentielle.

[sc_embed_player fileurl=”https://polemetropole.bm-lyon.fr/wp-content/uploads/2019/03/SNCF.mp3″]