Droit de prêt
La SOFIA (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) est une société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du livre.
L’auteur (ou le traducteur) d’un livre ne peut pas s’opposer à son prêt en bibliothèque publique. En compensation, il perçoit une rémunération et une retraite complémentaire financées par les fournisseurs de livres et l’État. Les libraires et les organismes de prêt sont tenus de déclarer les ventes et achats d’ouvrages à la SOFIA chargée de verser les droits aux auteurs et éditeurs.
Une déclaration obligatoire
La Sofia a été créée pour garantir la reconnaissance du droit des auteurs à être rémunérés sur tous les modes de diffusion de leurs ouvrages. Ce faisant, elle permet de préserver la gratuité du prêt en bibliothèque et contribue à la valorisation du livre. Elle perçoit et répartit également, à titre principal, la part du livre de la rémunération pour copie privée numérique et gère, depuis le 21 mars 2013, les droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle.
Toutes les bibliothèques accueillant du public pour le prêt de livres doivent déclarer auprès de la SOFIA l’ensemble des factures d’achat de livres. Cette déclaration est obligatoire, mais n’a pas d’incidence financière pour la bibliothèque. Le défaut de déclaration expose les bibliothèques contrevenantes à des sanctions pénales.
