Droit de copie
Le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) propose un contrat spécifique qui permet aux médiathèques de photocopier ou de fournir à leurs usagers les moyens de photocopier des œuvres protégées dans leurs fonds, dans le respect du droit d’auteur.
Conditions à respecter :
- La reproduction intégrale d’une publication est interdite. Le nombre de pages reproduites ne peut excéder 10 % du contenu d’un même ouvrage. Dans le cas des journaux et périodiques, le nombre de pages reproduites ne peut excéder 20 % du contenu d’une même publication de presse.
- La photocopie de panoramas de presse et de support de cours n’est pas autorisée.
- Une affiche fournie par le CFC, précisant les limites d’autorisation et la liste des publications ne pouvant pas faire l’objet de reproductions, doit être apposée en évidence dans l’établissement concerné.
Coût :
En contrepartie de l’autorisation accordée par le contrat, l’organisme signataire acquitte une redevance destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs. Il s’agit d’une redevance annuelle par établissement qui tient compte de sa situation géographique (proche ou éloignée d’un site universitaire) et du nombre de photocopieurs dont il est équipé.
