Mesures sanitaires et bibliothèques territoriales

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[maj le 30 août 2021] La loi n°2021-1040 du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire, ainsi que ses décrets d’application (dont le décret 2021-1059 du 7 août, modifiant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire) sont à présent parus.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux bibliothèques  :

Entrée du public soumise à la présentation d’un passe sanitaire, quel que soit le nombre de visiteurs admis, dès le 9 août 2021.

À partir du 30 août 2021, le passe sanitaire est obligatoire pour les agents et intervenants travaillant dans les lieux et événements où le passe sanitaire est exigé pour le public, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, hors interventions d’urgence.

Voir la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Voir le Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le passe sanitaire consiste en un QR Code, qui figure dans l’application TousAntiCovid ou sur papier. Il est généré suite à :

– Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet (après un délai de 7 jours suivant la dernière dose reçue – 28 jours pour le vaccin Janssen) par un centre de vaccination, un médecin, une pharmacie, etc.
– Ou un test négatif d’examen de dépistage virologique à la Covid-19 (PCR, antigénique ou auto-test supervisé par un professionnel de santé) datant de moins de 72 h
– Ou un certificat de rétablissement (test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et moins de 6 mois).
– Ou un certificat de contre-indication médicale à la vaccination.

Pour l’instant, les bibliothèques qui contrôlent ce passe utilisent l’application “Tous Anti Covid Vérif” (disponible pour smartphones et tablettes sur le Play Store pour Android ou l’Apple Store). Cette application ne transmet aucune information et ne permet que le contrôle de la validité du passe sanitaire..
Un mémo (à télécharger au format pdf, 0.98 Mo) pour l’utilisation de cette application a été publié par le gouvernement.

Comme le prévoit le décret, un registre sécurisé répertoriant les responsables habilités à contrôler les passes
sanitaires doit être tenu par la collectivité.

Pour plus de réponses à vos questions, vous pouvez aussi suivre le sujet de discussion “Passe sanitaire” sur le forum Agorabib de l’ABF.

Mise à jour du 17 mai 2021 :

Télécharger le document “Aide à l’organisation de l’activité des bibliothèques territoriales dans le cadre des restrictions liées à la pandémie de Covid-19 (à compter du 19 mai 2021)” (mai 2021, pdf, 267 Ko).

Voir le Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021.

La principale modification porte sur la distanciation physique, en l’absence de port de masque , qui passe de 1 à 2 mètres. Cela concerne les agents lors de la prise des repas et collations et le public non masqué (enfants de moins de 11 ans et adultes handicapés avec dispense de port de masque).

Les principales mesures que l’on doit mettre en œuvre sont :

– une jauge de 8 m² par personne doit être respectée (les personnels n’entrent pas dans ce calcul). Il est recommandé d’afficher à votre porte le nombre de personnes pouvant être accueillies simultanément. Les familles ne comptent que pour une personne.
– le port du masque est obligatoire à partir de 11 ans,
– les accueils de classe sont de nouveau permis,
– les accueils de groupe en dehors des accueils scolaires ne peuvent excéder 6 personnes,
– les bibliothèques de plus de 400 m² ont l’obligation de mettre à l’entrée une personne chargée de contrôler l’application des gestes barrières et des jauges.

Pour connaitre l’ensemble du protocole, vous pouvez consulter le guide “Aide à la reprise d’activité des bibliothèques territoriales pour la réouverture prévue à partir du 28 novembre 2020” édité par le Ministère de la Culture.

Le télétravail reste à privilégier pour les travailleurs qui le peuvent. Voir la note d’information relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale du 5 février 2021.

Les associations professionnelles (ABF, ADBGV, association des bibliothécaires départementaux, BiblioPat et ACIM) ont diffusé l’infographie ci-dessous, qui liste les obligations à suivre pendant la période de reprise.

Port du masque obligatoire en médiathèque avec exemption pour les personnes en situation de handicap, voir la communication de la BmL (pdf).

Voici un dossier élaboré par la conseil départemental de la Sarthe sur l’accueil  des usagers pour les activités et les animations proposées par la bibliothèque (pdf, 14/09/2020).

Notre service est à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans cette période difficile.

Voici quelques documents qui pourront vous aider dans votre organisation.

Exemples de modes d’emploi et de communications :